POLITIQUE D’INSCRIPTION
Pour chacune des sessions (automne, hiver et printemps) auxquelles je suis inscrit (e)…
- Je comprends que le cours d’essai gratuit s’applique seulement lors de la première semaine de chaque session.
- Je m’engage à payer la totalité de mon inscription après avoir assisté au deuxième cours de la session.
- Je comprends qu’il est de ma responsabilité d’acquitter le paiement de mon inscription au plus tard au deuxième cours ou à la mi-session si plus d’un cours.
- Je dégage de toutes responsabilités et de tout recours la CÉCMD, les professeurs ainsi que les autres participants en cas de blessures ou autres.
- Je comprends que le remboursement de la session s’applique seulement en cas de blessures et/ou maladies attestées par un professionnel de la santé ou en cas particulier approuvé par la direction. Je comprends également que les cours passés ne seront remboursés sous aucun prétexte et que la CÉCMD ne rembourse pas les frais administratifs de 25$ par inscription.
- Je comprends que les cours manqués ne peuvent pas être repris.
- Je comprends que les cours annulés suite aux conditions météorologiques (si l’enseignant ne peut pas se rendre au studio) ou pour des situations incontrôlables seront repris pour un maximum de 1 cours.
- J’accepte de recevoir l’infolettre de la Coopérative École Cindy Mae Danse.
POLITIQUE LOI 25
Politique relativement à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels
approuvées par le conseil d’administration et le responsable de la protection des renseignements personnels
Responsable de la protection des renseignements personnels
Joana Landry
Téléphone : 418-986-1355 / 418-937-8655
Courriel : joana.cecmd@gmail.com
En communiquant vos renseignements personnels à la Coopérative École Cindy Mae Danse, vous consentez à ce que la Coopérative École Cindy Mae Danse les recueils, les utilise, les communique et les conserve de la manière prévue à la présente politique de collecte et d’utilisation des renseignements personnels. La Politique s’applique à la Coopérative École Cindy Mae Danse et à tous les employés, qui peuvent avoir accès, dans le cadre de l’exécution de leurs fonctions, à des renseignements personnels.
- Principes généraux de la politique
La présente Politique de confidentialité vise à vous informer des pratiques de la Coopérative École Cindy Mae Danse en matière de gouvernance de la protection des renseignements personnels. Elle vise aussi à encadrer la sécurité des renseignements personnels collectés, détenus, utilisés, communiqués et conservés par le biais des inscriptions, des locations, lors de vos visites à l’école de danse et pendant toute interaction avec notre équipe de travail en s’assurant des éléments suivants :
- L’intégrité des renseignements, de manière à ce que ceux-ci ne soient pas détruits ou altérés sans autorisation et en respect des lois, et que le support de ces renseignements leur procure la stabilité et la pérennité voulues.
- La confidentialité des renseignements personnels, en limitant leur divulgation aux seules personnes autorisées à en prendre connaissance, soit à l’externe conformément aux ententes avec les clients ou à l’interne lorsque ces renseignements sont nécessaires pour l’exercice des fonctions des employés (listes de présence des enseignants).
- Quels sont les renseignements personnels recueillis?
Dans le cadre de ces activités, les renseignements personnels nécessaires recueillis par la Coopérative École Cindy Mae Danse peuvent notamment être, mais sans s’y limiter :
- Des coordonnées comme un nom et un prénom, une adresse civique, une adresse courriel ou IP, un numéro de téléphone, une date de naissance, le sexe d’une personne;
- Des renseignements relatifs à la facturation comme une adresse de facturation, des informations bancaires ou des données de système de paiement;
- Des renseignements d’identification, tels qu’un numéro de carte d’assurance-maladie et sa date d’expiration;
- Des renseignements relatifs à l’utilisation des services de ProInscription incluant des renseignements techniques sur les visites ou tout autre renseignement collecté à travers des témoins ou d’autres outils similaires;
- Tout autre renseignement personnel demandé et fourni.
La Coopérative École Cindy Mae Danse recueille des renseignements personnels auprès du participant principalement par la plateforme de ProInscription.
- Consentement à la collecte
Par votre utilisation de la plateforme d’inscription, vous confirmez votre acceptation de cette politique.
Toute personne concernée peut, en tout temps, retirer son consentement au traitement de ses renseignements personnels en contactant le responsable de la protection des renseignements personnels. La Coopérative École Cindy Mae Danse informe ProInscription et suite à la réception de l’avis de retrait du consentement, ProInscription s’engage à cesser tout traitement des renseignements personnels visés et à procéder à leur destruction, sous réserve d’une obligation légale ou réglementaire relative à leur conservation.
- Utilisation des renseignements recueillis
La Coopérative École Cindy Mae Danse utilisera les renseignements personnels pour les fins suivantes :
- Permettent d’identifier les clients, de les diriger vers les bons services et de leur offrir une expérience client plus ciblée;
- Générer des factures, des états de compte et des relevés à la demande des clients;
- Répondre plus efficacement aux demandes que vous formulez au service à la clientèle et à vos besoins en matière de soutien;
- Communiquer avec vous par téléphone, par courriel, par la poste ou par message texte pour répondre à vos questions ou transmettre de l’information en lien avec le service;
- Établir des données statistiques, notamment à la demande de leurs bailleurs de fonds;
- Générer des rapports contenant des données statistiques;
- Conserver l’historique du parcours d’un client afin que son dossier soit à jour et exact;
- Vente de billets, le cas échéant;
- Tel que cela est permis ou exigé, pour toute obligation ou disposition légale ou réglementaire applicable;
- Faire valoir ses droits, le cas échéant;
- Toute autre fin à laquelle une personne aura consenti.
La Coopérative École Cindy Mae Danse ne communique, ne vend, ne loue, ne donne, n’échange, ne partage ou ne divulgue pas à des tiers quelconques renseignements.
Ces renseignements sont accessibles uniquement aux employés pour l’exercice de leurs fonctions et ces derniers sont tenus de respecter un contrat de confidentialité et de non-divulgation.
- Divulgation des renseignements personnels
Les informations personnelles, telles que le nom, prénom, nom du parent (pour les personnes mineures), numéro de téléphone et date de naissance seront transmis à l’enseignant pour la gestion de classe.
Il est possible que, dans le cadre de nos activités, nous ayons à partager certaines de vos données avec certaines parties tierces. De manière générale, les fournisseurs que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.
| Fournisseur | Fonction | Lien vers politique de confidentialité |
| ProInscription | Plateforme d’inscription | https://proinscription.com/protection-des-renseignements-personnels/ |
| Stripe | Plateforme de paiement sécurisé | https://stripe.com/fr/privacy |
| Google Drive | Stockage et sauvegarde | https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA |
- Conservation et sécurité des renseignements personnels
Tous les renseignements personnels collectés, quel que soit leur support, sont conservés dans un environnement sécurisé contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés ainsi que contre la perte ou le vol. Bien que nous mettions en œuvre des mesures de sécurité, la transmission de données sur Internet ne peut jamais être garantie comme étant entièrement sécurisée. En conséquence, nous ne pouvons pas garantir la sécurité totale des informations que vous transmettez à notre site web.
Les renseignements personnels sont conservés pour la période nécessaire à la réalisation des fins prévues par leurs collectes et par la suite sont détruits. Les renseignements personnels peuvent être conservés au-delà de la réalisation des fins prévues par leurs collectes lorsqu’un autre délai prévu par la loi s’applique. Ils seront détruits conformément aux lois applicables.
- Gestion des plaintes
Toute personne qui désire déposer une plainte concernant l’utilisation, la conservation, la communication, la destruction ou les droits d’accès ou de rectification à ses renseignements personnels doit transmettre sa plainte au responsable de la protection des renseignements personnels de la Coopérative École Cindy Mae Danse.
- Diffusion de la présente politique
La Coopérative École Cindy Mae Danse publie la présente politique sur son site Internet et la diffuse par tout moyen propre à atteindre les personnes concernées. La Coopérative École Cindy Mae Danse fait de même pour toute modification à cette politique.
- Déclaration d’incident
En cas d’incident affectant la protection des renseignements personnels, la Coopérative École Cindy Mae Danse prendra les mesures requises pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature se produisent.
La Coopérative École Cindy Mae Danse tient un registre de l’ensemble des incidents de confidentialité dont il a fait l’objet, le cas échéant, même ceux qui ne présentent pas de risque de préjudice sérieux pour le participant. La Coopérative École Cindy Mae Danse permettra la consultation de ce registre à la Commission d’accès à l’information et pourra lui en fournir une copie à sa demande.
Entrée en vigueur
La présente politique entrera en vigueur le jour de son adoption par le conseil d’administration de Coopérative École Cindy Mae Danse.
Le 22 septembre 2023